Le bordereau de versement
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit participer au financement
de la formation professionnelle des salariés (dans le cadre du plan de formation,
des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation
et du congé individuel de formation).
Pour ce faire, les entreprises de la métallurgie versent chaque année à
l'OPCAIM – ADEFIM Région Centre-Nord une contribution assise sur la masse salariale
annuelle brute soumise à cotisation de sécurité sociale (montant indiqué sur la DADS).
Le taux varie selon l'effectif de l'entreprise : moins de 10 salariés,
de 10 à moins de 20 salariés ou 20 salariés et plus, un dispositif étant en outre prévu
pour atténuer les effets de seuil.
Chaque année, l'ADEFIM Région Centre-Nord adresse aux entreprises un bordereau de versements des contributions à la formation professionnelle continue. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider à remplir ce bordereau.
La taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est la participation des employeurs au financement
des formations initiales à vocation technologique et professionnelle
et de l'apprentissage.
Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0.5% de la masse salariale brute, ou 0,6%
pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n'emploient pas un minimum de jeunes
de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
A la taxe brute s'ajoute la CDA , Contribution au Développement de l'Apprentissage,
destinée au Fonds Régional de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle.
Le taux de la CDA est de 0,18% de la masse salariale brute.
L'ADEFIM Région Centre-Nord est aujourd'hui l'unique organisme collecteur répartiteur
de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de la Métallurgie.
L'ADEFIM Région Centre-Nord, votre partenaire territorial, vous propose un service global :
Une information sur les évolutions et l'actualité juridique de la taxe, un allègement administratif
Le respect de vos choix de reversements aux écoles
La rapidité des reversements : dès le mois de juin, l'ADEFIM RCN remet les fonds collectés aux établissements bénéficiaires de votre taxe.
Votre souhaitez que votre conseiller ADEFIM vous rencontre pour établir votre bordereau de versement, cliquez ici
