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                  de formation
 

Contrat de professionnalisation

  • Incitations financières en contrat de professionnalisation 01 juillet 2009
  • Mesures Jeunes Actifs 2009-2010
  • Liste 1 (CQPM)
  • Cerfa
  • Circulaire du 23 juillet 2007
  • Classification du salarié
  • Décret du 14 juin 2006 dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
  • Loi du 21 avril 2006 sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise

DIF

  • Décret du 25 Août 2004 calcul de l’allocation formation
  • DIF et licenciement
  • Modèle de convention de formation DIF
  • Modèle de convention de formation DIF licenciement
  • Modèle de lettre de demande de DIF
  • Modèle de réponse à la demande de DIF

Formation continue

  • Accord du 7 mai 2009
  • Annexe formulaire demande prélable de participant au financement d’une action de FPC
  • Avenant 20 décembre 2005 art 18 (formation hors temps de travail)
  • Circulaire 14 novembre 2006
  • Convention de formation - Définitions
  • Demande de prise en charge (bilan de compétence)
  • Demande de prise en charge entreprise -10 salariés
  • Demande de prise en charge entreprise +10 salariés
  • Modèle lettre article 18 (formation hors temps de travail)
  • Programme de formation et critères d’imputabilité
  • Protocole individuel de formation (FOAD)

Listes CPNE

  • Liste 1 (CQPM)
  • Liste 2 (Diplômes et titres à finalité professionnelle)
  • Liste 3 (Apprentissage)
  • Liste 4 (Domaines de formation éligible à la Période de Professionnalisation)

Réforme de la formation professionnelle

  • Accord métallurgie du 20 juillet 2004
  • Arrêté d’extension du 17 décembre 2004
  • Avenant n°1 du 20 juillet 2005 - Entretien professionnel et passeport formation
  • Avenant n°2 du 20 juillet 2005 - VAE
  • Décret du 13 septembre 2004 - Contrats et périodes de professionnalisation
  • Décret du 15 octobre 2004 - Financement de la formation professionnelle continue
  • Le texte de l’ANI
  • Loi du 4 mai 2004

Taxe d’apprentissage

  • Fichier de calcul TA simplifié 2010
  • Fichier de calcul TA détaillé 2010
  • Bordereau Taxe d’Apprentissage
  • Arrêté du 20 décembre 2005
  • Arrêté du 28 novembre 2005
  • Circulaire du 30 janvier 2006
  • Décret 2005-1341 relatif à la taxe d’apprentissage
  • Instruction de la DGI sur art 16 de la loi sur l’égalité des chances (taux de la taxe)
  • Loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances - Art. 16

Versement des contributions de formation

  • Article L951-1
  • Ordonnance du 2 août 2005
  • Bordereau de versement FPC 2010

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