Objectifs

Favoriser le maintien dans l'emploi ou la conversion des salariés en CDI en permettant :

d'acquérir une qualification professionnelle (CQPM )

de réaliser une action de formation professionnalisante.

d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.

Publics

Salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, et, en particulier, salariés dont l'emploi est menacé.

Salariés comptant 20 ans d'activité professionnelle.

Salariés âgés d'au moins 45 ans et ayant 1 an d'ancienneté minimum.

Salariés envisageant la création ou la reprise d'une entreprise.

Salariés reprenant leur activité professionnelle après un congé parental d'éducation, de maternité ou d'adoption.

Salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L.323-3 du code du travail.

Salariés reprenant une activité professionnelle après une absence de longue durée pour cause de maladie ou suite à un accident du travail.

Modalités

Processus de formation :
- évaluation préformative
- réalisation des parcours de formation. Les actions de formation sont réalisées par un organisme ou par l'entreprise pour les entreprises de 10 salariés et plus. - certification des parcours de formation.

Le pourcentage des salariés absents au titre de la période de professionnalisation ne peut, sauf accord du chef d'entreprise, dépasser 2% de l'effectif total de l'entreprise ou de l'établissement, ou 2 salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Financement ADEFIM

Prise en charge par l'OPCAIM sur la base de forfaits :
- forfaits d'évaluation :
- forfait unique de 200 € pour tous les publics (durée minimale de 3h30),
- forfait unique de 400 € pour les publics 1 à 4 (durée minimale de 7h).
- financement des actions de formation : prise en charge de 80% des coûts pédagogiques plafonnés à 32 € HT / heure / stagiaire.
- forfaits certification CQPM : 457 €.

Le coût d'accompagnement de VAE est pris en charge dans la limite de 62 € HT / heure et dans la limite de 24 heures par salarié.

Nb : Le solde peut faire l'objet d'un complément sur le plan de formation.

Objectifs

Réaliser, à l'initiative de l'employeur, des actions de formation, visant à adapter les salariés au poste de travail ou développer les compétences des salariés.

Publics

Tout salarié sous contrat de travail de droit commun.

Les salariés en CDD bénéficient d'un fonds particulier, voir le dispositif formation des salariés en CDD.

Types de formation

Actions de formation externes ou internes.

Financement ADEFIM

Afin d’optimiser le financement de vos actions de formation, nous vous invitons à contacter votre conseiller formation.

Définition et objectif

Le Droit Individuel à la Formation doit permettre aux salariés de bénéficier, à leur initiative, d'actions de formation réalisées en dehors du temps de travail (sauf accord d'entreprise).

L'objectif est de promouvoir une véritable co-responsabilité de l'entreprise et du salarié dans le développement des compétences.

Publics

Salariés en CDI, à temps plein ou à temps partiel.

Salariés en CDD (dispositif spécifique, voir le dispositif CDD)

Publics exclus : les salariés sous contrat d'apprentissage, sous contrat d'insertion en alternance ou sous contrat de professionnalisation.

Mise en place du DIF

Le salarié à temps plein bénéficie chaque année d'un crédit de 20 heures de formation avec un plafond de 120 h.

Pour les salariés à temps partiel, le nombre d'heures acquises est déterminé au prorata de la durée du temps de travail.

Le DIF s'exerce en dehors du temps de travail. Un accord d'entreprise peut prévoir qu'une partie des heures liées au droit individuel à la formation se réalise pendant le temps de travail.

Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail, donnent lieu au versement par l'employeur, d'une allocation de formation d'un montant égal à 50% de la rémunération nette du salarié.

Au 1er janvier de chaque année, l'employeur informe chaque salarié, par écrit, sur support papier ou informatique, du nombre d'heure auquel s'élève son droit individuel à la formation.

La mise en œuvre du droit individuel à la formation est à l'initiative du salarié, en accord avec son employeur. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse (silence vaut acceptation). Une réponse négative doit être faite par écrit et préciser les motifs de refus.

La demande du salarié ou l'accord doivent comporter les mentions suivantes : intitulé de l'action, modalités de déroulement, durée, dates de début et de fin, coût et dénomination du prestataire pressenti.

En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur le choix de l'action de formation, durant 2 exercices civils consécutifs : le salarié peut s'adresser au FONGECIF . Si la demande est acceptée, l'entreprise verse au FONGECIF le montant de l'allocation formation et le montant des frais de formation calculés sur la base forfaitaire applicable aux contrats de professionnalisation.

Actions de formation

Le DIF peut être utilisé pour suivre une action de formation :
- dispensée par un organisme de formation agréé,
- entrant dans les orientations générales visées à l'article 7 de l'accord de branche,
- entrant dans les orientations DIF définies par l'entreprise dans le cadre de la consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

Actions de bilan de compétence.

Actions de validation des acquis de l'expérience (VAE ).

Actions de formation organisées par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs et ayant pour objet l'amélioration de la connaissance des accords professionnels.

Transférabilité

A compter du 1er janvier 2005, en cas de licenciement (sauf cas de faute grave ou lourde), l'exercice du DIF est de droit, dès lors que la demande est déposée avant la fin du délai-congé. l'employeur est tenu dans la lettre de notification du licenciement d'informer le salarié du nombre d'heures auquel s'élève son DIF et de la possibilité de les utiliser.
L'entreprise prend en charge les coûts de l'action de formation, du bilan de compétences ou de la VAE , dans la limite du montant de l'allocation formation. Cette somme est versée directement à l'organsime prestataire.

En cas de démission : l'exercice du DIF est de droit à condition que l'action soit engagée avant la fin du délai-congé. L'entreprise prend en charge les coûts pédagogiques, l'allocation formation et les frais annexes.

En cas de mutation dans une entreprise du même groupe, le salarié conserve les heures acquises au titre du DIF.

Financement ADEFIM

Action de formation : prise en charge de 80% des coûts pédagogiques plafonnés à 32 € HT / heure / stagiaire.

Bilan de compétences : dans la limite de 62 € HT / heure et dans la limite de 24 heures par salarié.

Actions d'accompagnement de VAE : dans la limite de 62 € HT / heure et dans la limite de 24 heures par salarié.

Allocation formation prise en charge ˆ 100%.

Salarié licencié :
Action de formation : Prise en charge de 80% des coûts pédagogiques dans la limite du montant de l'allocation de formation due et sur la base d'un forfait de remboursement plafonné à 32 € HT / heure / stagiaire.
Bilan de compétences : dans la limite du montant de l'allocation de formation due et dans la limite de 61,30 € HT / heure plafonné à 1 471,20 € HT / an / salarié.
Actions d'accompagnement de VAE : dans la limite du montant de l'allocation de formation due et plafonné à 61,30 € HT / heure dans la limite de 24 heures par salarié.

Salarié démissionnaire :
Action de formation : Prise en charge de 80% des coûts pédagogiques plafonnés à 32 € HT / heure / stagiaire.
Bilan de compétences : dans la limite de 61,30 € HT / heure plafonné à 1 471,20 € HT / an / salarié.
Actions d'accompagnement de VAE : dans la limite de 61,30 € HT / heure et dans la limite de 24 heures par salarié.
Prise en charge de la totalité de l'allocation formation.

Salarié signataire d'une CRP : prise en charge à 100% des sommes réclamées par l'UNEDIC, dans la limite de l'allocation de formation correspondant aux heures DIF non utilisées à la date de rupture du contrat.

Le montant des frais annexes reste à la charge de l'entreprise et est imputable sur la participation au titre de la formation professionnelle continue.

Définition et objectif

Financer la formation professionnelle des salariés en CDD.

La mise en oeuvre de la contribution 0.1% CDD permet aux entreprises de la Métallurgie de verser une prime de précarité de 6% (au lieu de 10%) de la rémunération totale brute due au salarié. La mention de l'accès privilégié à la formation doit être mentionnée dans le contrat de travail.
(Accord National Métallurgie du 25 février 2003).

Modalités de formation

Entreprises employant 10 salariés et plus : formation interne ou externe.

Entreprises employant moins de 10 salariés : formation externe.

La formation est réalisée en totalité pendant le contrat et se déroule hors temps de travail.

Types de formations concernées

Actions de développement des compétences

Actions de bilans de compétences.

Actions d'accompagnement de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE )

Financement ADEFIM

Les coûts pédagogiques de formation sont pris en charge à 100%, dans la limite de 15 heures de formation par mois d'exécution du CDD + 1h30 par mois au titre du DIF-CDD. Les frais de déplacements et d’hébergement sont pris en charge au cout réel, toutefois les frais d’hébergement sont plafonnés à 64 € par nuitée et les frais de restauration à 18 € par repas.<br /> L’allocation de formation est prise en charge à 100% pour les heures effectuées dans le cadre du DIF CDD.

Une action de bilan de compétences est prise en charge à hauteur de 62 € HT / heure, dans la limite de 24 heures par salarié.

Une action d'accompagnement de VAE est pris en charge à hauteur de 62 € HT / heure dans la limite de 24 heures par salarié.

Objectifs

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant :
- d'acquérir une qualification professionnelle (CQPM )
- de réaliser un parcours de professionnalisation (liste établie par la branche),
- d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle (liste établie par la banche).

Publics

Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.

Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Contrat

CDD d'une durée comprise entre 6 et 12 mois (renouvelable une fois en cas d'échec aux épreuves, maternité, maladie, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation).

CDI intégrant une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois.

Sur dérogation, cette durée peut être portée à 24 mois
pour certains publics :
- demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus.
- femmes reprenant leur activité.
- personnes non titulaires d'un diplôme à finalité professionnelle classé au niveau IV et qui souhaitent
préparer un CQPM .
pour tenir compte des difficultés de recrutement dans certains secteurs professionnels, dans certains métiers
et dans certains bassins d'emploi.

Formation

Evaluation pré-formative.

Réalisation des parcours de formation en alternance. Les actions de formation sont réalisées par un organisme de formation externe ou par l'entreprise si elle dispose d'un agrément en qualité de prestataire de formation.
La durée des parcours de formation est comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures (cette durée peut être amenée jusqu'à 50% pour les publics et les secteurs prioritaires).

Certification des parcours de formation.

Rémunération

Pour les 16-25 ans
- la rémunération est calculée en appliquant au SMIC les pourcentages en fonction des tranches d'âge (55% pour les moins de 21 ans et 70% pour les plus de 21 ans). 
- majoration de 10 % pour les titulaires d'une qualification au moins égale à celle d'un BAC PRO ou titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Pour les plus de 26 ans
la rémunération est au moins égale au SMIC ou 85% du salaire conventionnel.

Majoration de 5% en cas de réussite aux épreuves de la qualification professionnelle préparée (CQPM ).

Prime de fidélité de 5% après 6 mois d'exécution du contrat faisant suite au contrat de professionnalisation en CDD.

Exonération des charges de Sécurité Sociale sur la partie du salaire qui n'excède pas le SMIC  pour les demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus :
pendant la durée du contrat pour les CDD,
pendant la durée de l'action de professionnalisation pour les CDI.

Financement ADEFIM

Prise en charge par l'OPCAIM sur la base de forfaits :

Forfaits d'évaluation
pour les 16 - 25 ans : 200 € (durée minimale 3h30)
pour lesplus de 26 ans : 400 € (durée minimale 7h)

Forfaits parcours de formation (de 150 à 446 heures)
selon le type de formation et la durée forfait de 1940 à 4550 €

Parcours de formation supérieurs à 446 h sur dérogation de l'OPCAIM :
formation industrielle : 10 € de l'heure dans la limite de 8 100 €,
formation non industrielle : 8 € de l'heure dans la limite de 6 300 €,

Forfaits certification CQPM : 457 €.

Les dépenses engagées au-delà de ces forfaits sont imputables
sur la participation au financement de la formation continue.