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Vous pouvez désormais télécharger les bordereaux 2010 de la formation continue et de la taxe d’apprentissage dans les rubriques "Documents" ou "Versements"

Suite à la réforme de la formation professionnelle du 26 novembre 2009, et de l’accord métallurgie relatif à la formation du 7 décembre 2009, nous sommes dans l’attente des nouvelles règles de financement OPCAIM pour 2010. Les règles de financement décrites actuellement sur le site ne sont donc plus en vigueur. Dès que nous aurons connaissance des règles de financement 2010 nous vous les communiquerons

Afin de prévenir le chômage partiel, préparer la sortie de la crise et développer les compétences de vos salariés, le Conseil d’Administration de l’OPCAIM a décidé d’une mesure exceptionnelle et temporaire pour la prise en charge d’une partie des rémunérations des salariés en formation. Les actions de formation éligibles à cette mesure doivent être isncrites sur la liste 1 ou 2 de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi dans la Métallurgie. Pour en savoir plus, nos chargés de relation entreprises sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans la mise en oeuvre de votre projet.

Suite à une recommandation de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, nous vous rappelons que les contrats de professionnalisation doivent obligatoirement déboucher sur une certification reconnue (qualification reconnue par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi du type CQPM, diplôme ou titre reconnu par le registre national des certifications professionnelles ou l’éducation nationale ou la conférence des grandes écoles). En effet en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation ne débouchant sur aucune certification reconnue, nous serons contraints de refuser l’enregistrement du contrat. Cela pourrait avoir pour effet d’entrainer la requalification de votre contrat de professionnalisation en CDI. Nous vous invitons donc à nous contacter avant la signature de vos contrats de professionnalisation. Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Après une période transitoire d’appropriation du dispositif, l’OPCAIM a recentré les règles de financement du Contrat de Professionnalisation sur les priorités de l’accord métallurgie du 20 juillet 2004. Avant de signer un Contrat de Professionnalisation, contactez nous afin de connaître les modalités de prise en charge et de financement. Vous pouvez également bénéficier d’aides de l’Etat et des ASSEDIC dans le cadre de la signature d’un contrat de professionnalisation. Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous informer sur ces dispositifs.

Consultation du CE sur le plan de formation Le décret du 18 juillet 2008 portant diverses mesures d’application de la loi de modernisation du marché du travail modifie les dates de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation. Cette consultation s’effectue au cours de deux réunions spécifiques (article L. 2323-34 du code du Travail) : - la première réunion porte sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente ; - la seconde réunion porte sur le projet de plan de formation pour l’année à venir. Le nouvel alinéa inséré à l’article D. 2323-7 du code du Travail précise les dates de ces deux réunions, pour l’année en cours : - la première doit désormais se tenir avant le 1er octobre (et non plus avant le 15 novembre) ; - la seconde doit intervenir avant le 31 décembre. Ces dispositions s’appliquent à compter des consultations du comité d’entreprise au titre du plan de formation de l’année 2008.